Statuts de l’association « Les 1000 mains du Pays de Figeac »

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Les 1000 mains du Pays de Figeac ».

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but de pourvoir dans la mesure de ses moyens à :

  • la valorisation culturelle, touristique et patrimoniale des chemins Saint Jacques de Compostelle

  • la promotion et l’animation des chemins de Compostelle par leur mise en valeur (entretien, valorisation du petit patrimoine bâti : murs en pierre sèche ...)

  • la fédération des hébergeurs et acteurs concernés.

    L’association ne représente ou ne met en avant aucune étiquette politique ou religieuse, elle ne soutient ni un parti ni une personnalité politique. Elle reste indépendante par rapport aux autres associations mais travaillera en partenariat avec celles-ci.

    Son périmètre d’intervention pourra s’étendre aux territoires voisins traversés par les chemins de Compostelle.

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé à la mairie de Figeac.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les membres

L’association se compose :

  • d’adhérents actifs : sont considérés comme tels celles et ceux qui s’engagent à élaborer, organiser et participer à tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association cités à l’article 2.

  • De membres occasionnels : sont considérés comme tels celles et ceux qui participent ponctuellement aux activités.

Tout adhérent actif a le droit de vote.

Article 6 : Moyens d’action et ressources

L’association est constituée des adhérents comme cités à l’article 5. Pour fonctionner, elle s’appuie sur le bénévolat de ses membres et leur soutien logistique.

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations libres et les dons

  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ou leurs groupements

le produit de manifestations de toute nature organisées par l’association.

Article 7 : Perte de la qualité d’adhérent

La qualité de membre se perd par :

  • la démission

  • des pratiques en contradiction avec les présents statuts, le Bureau décidant alors de la

radiation ; en cas de décision de radiation, le membre intéressé peut être préalablement entendu.

Article 8 : Administration

Le Bureau gère les affaires courantes de l’association ; il est élu pour deux ans par le Conseil d’Administration suite à l’Assemblée Générale. Il est composé de six membres actifs au maximum.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif, nécessaire au fonctionnement de l’association, décidé par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est composé de 27 adhérents actifs.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association ; il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leur fonction bénévolement ; toutefois, après accord du Bureau, certains frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 9 : Réunion et pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire ; les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents. Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à un procès-verbal qui est transcrit sur le registre ordinaire de l’association signé par deux membres.

Article 10 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’Administration pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire de l’association comprend les adhérents. Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers de ses membres. Elle est présidée par le Président ; celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à

l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion, la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget prévisionnel, pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. Les votes sont effectués à main levée. Chaque adhérent ne peut détenir plus d’un pouvoir pour différents votes.

Les convocations sont envoyées au moins 7 jours à l’avance par courrier ou courriel et indiquent l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Elle se réunit sur convocation du Conseil d’Administration. Seuls les adhérents présents ont droit de vote.

Article 13 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont enregistrés dans le registre et signés par deux membres du Bureau.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social ; elle distribue l’actif net aux associations déclarées de son choix poursuivant les mêmes buts.

Les 1000 mains du pays de Figeac
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Les 1000 mains du pays de Figeac, association loi 1901, valorise et entretient les chemins et le patrimoine autour des chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

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Mis à jour le 18 mars 2020 par Thierry.

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